Calculez les frais de notaires pour un achat dans l'immobilier neuf
Pour chaque investissement dans l’immobilier, des frais de notaires sont à payer. Ils varient en fonction de la nature du bien acquis. Ils sont par exemple moins élevés lorsqu’il s’agit d’un achat immobilier dans le neuf. Tour d’horizon du sujet : à quoi correspondent-ils et comment les calculer ?
Pourquoi doit-on payer des frais de notaires lorsque l’on achète un bien immobilier neuf ?
Ce que l’on appelle « bien neuf » est une maison ou un appartement neuf sorti de terre et n’ayant jamais été habité. Il est obligatoire d’avoir recours à un notaire pour tout achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Son rôle est de rédiger les actes, d’organiser la signature entre les deux parties, et de rendre la vente incontestable aux yeux de tous.
Pour ce travail, il perçoit des honoraires qui doivent être versés par l’acquéreur : les frais de notaire.
De quoi sont composés les frais de notaire dans le neuf ?
Les frais de notaire sont dus par l’acheteur du bien immobilier. Ils sont à régler directement au notaire et comprennent 4 éléments :
- la rémunération du notaire (émoluments)
- les débours
- les droits de mutation (droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière)
- la contribution de sécurité immobilière
Quels sont les taux des frais de notaire dans le neuf ?
Les achats de biens immobiliers neufs sont soumis à des frais de notaires bien moins élevés que l’achat dans l’ancien.
En effet, ils ne constituent que 2, voire 3 % du prix d’achat, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Pour en connaître le montant, outre la nature du bien, de nombreux paramètres entrent en compte. Les taux varient en fonction de la vente de mobilier dans le bien (ex : cuisine aménagée, éléments d’électroménager), mais aussi en fonction de son implantation géographique.
Pour obtenir une fourchette plus ou moins large, il suffit d’ajouter 3 % du prix du bien neuf. À quelques centaines d’euros près, vous aurez le montant des frais de notaire à prévoir en plus.
Les émoluments des frais de notaire sont soumis à des barèmes
Les émoluments sont fixés par l’État. Depuis la loi Macron entrée en vigueur le 1er mai 2016, ils ont été revus à la baisse. Ils sont calculés en fonction de 4 tranches et se basent sur le prix TTC du bien, auxquels un pourcentage dégressif est appliqué. Ces montants n’ont pas été revus depuis le 1er mai 2016. Voici comment ils s’articulent pour les programmes d’habitation unique et jusqu’à 10 logements :
- Entre 0 et 6 500 euros, le taux applicable est de 3,945 %
- Entre 6 500 et 17 000 euros, le taux applicable est de 1,627 %
- Entre 17 000 et 60 000 euros, le taux applicable est de 1,085 %
- Plus de 60 000 euros, le taux applicable est de 0,814 %
Concrètement, pour un achat d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000 euros, le calcul des émoluments se fera comme suit :
(6 500 – 0) x 3,945 = 256,425 €
(17 000 – 6 500) x 1,627 = 170,835 €
(60 000 – 17 000) x 1,085 = 466,55 €
(200 000 – 60 000) x 0,814 = 1 139,6 €
Soit un total de tous les résultats pour obtenir 2 033,41 euros, auquel il faudra ajouter la TVA à 20 %.
Bon à savoir : pour les ventes dites à petits budgets (de quelques milliers d’euros) comme celle d’une cave par exemple, le montant des émoluments est plafonné à 10 % du prix de vente hors TVA. Toutefois, le total ne peut pas être en deçà de 90 euros.
De quoi sont constitués les débours ?
Les débours ne sont autres que les dépenses avancées par le notaire pour l’intervention d’autres professionnels dans le cadre de la vente. En règle générale, ils sont équivalents à 800 euros environ pour les formalités effectuées par le notaire. Puis, comptez dans les 400 euros de frais divers.
Les droits de mutation ont baissé depuis 2011
Les droits de mutation constituaient la majeure partie des frais de notaire. En effet, la somme pouvait atteindre jusqu’à 4/5e de la somme payée par l’acheteur. Celle-ci est reversée à l’État. Cependant, depuis 2011, seule la taxe départementale est due. Son taux est de 0,71 %.
La contribution de sécurité immobilière
Cette somme s’adresse à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière (formalité fusionnée). Elle équivaut à 0,1 % du prix du bien. Elle ne peut être inférieure à 15 euros.
Peut-on bénéficier de remises sur les frais de notaire ?
Depuis le 1er mai 2016, les notaires ont le droit d’accorder des remises à leurs clients. Celles-ci ne sont autorisées que pour les ventes de biens dépassant 150 000 euros. Toutefois, le montant maximum de la remise ne peut pas excéder 10 % et est calculé uniquement sur la tranche supérieure à 150 000 euros. Dans les faits, pour l’achat d’un bien de 200 000 euros, la remise ne peut pas excéder 2 % du total des émoluments, c’est-à-dire 40,7 euros (10%x [200 000 – 150 000] x 0,814).
Bon à savoir : dès lors qu’un notaire accorde une remise à l’un de ses clients, il est obligé de le proposer à tous les autres à partir du moment où la vente d’un bien excède 150 000 euros. En revanche, il peut n’appliquer cette remise que sur un laps de temps donné et/ou pour certains types d’actes.
Les astuces à connaître pour diminuer les frais de notaire
Il existe quelques petites astuces pour bénéficier de frais de notaire réduits. Par exemple, si vous déclarez que le prix de vente du bien tient compte de la valeur des biens mobiliers qu’il contient (cuisine équipée, électroménager), vous pouvez défalquer ce montant du total. En effet, les frais de notaire ne peuvent être calculés que sur la valeur du bien immobilier.
Comment simuler des frais de notaire pour un achat dans le neuf ?
Il existe de nombreux simulateurs sur internet permettant de calculer à quelques euros près la somme des frais de notaire à prévoir selon le bien acquis.
À titre d’exemple, le site de la Chambre des notaires de Paris met à disposition son simulateur gratuit pour les particuliers et/ou les professionnels.
