Programme neuf : guide complet sur la phase de livraison des logements

Lorsque vous investissez dans une VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement), visualiser son bien immobilier à partir de simples plans est crucial avant même que celui-ci ne prenne forme. Après une période d'attente souvent longue, la visite finale, incluant la réception des clés, marque la concrétisation de votre projet. Cette étape revêt une importance capitale qu'il ne faut en aucun cas sous-estimer. Dans ce guide complet, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur la phase de livraison des logements d’un programme neuf.

Quelle différence entre réception et livraison d'un logement neuf ?

La livraison d’un logement acheté en VEFA dans le cadre d’un programme immobilier neuf est la dernière étape de la transaction. L’acquéreur visite son bien achevé et en reçoit les clés.

Il convient de s’assurer de la conformité des lieux avec le contrat initial. Cependant, il faut bien différencier la livraison d’un logement neuf de la réception des travaux.

• La réception des travaux se déroule en amont et ne nécessite pas la présence de l’acheteur. Cette étape intervient à la fin du chantier de construction en présence du maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage contrôle la bonne exécution des travaux et consigne d’éventuelles réserves dans un procès-verbal.

• La livraison du logement neuf intervient par la suite entre le promoteur immobilier et l’acquéreur. Avant de prendre possession des lieux, il est essentiel de vérifier que le bien correspond exactement au descriptif du contrat de réservation.

Bon à savoir : si la livraison du logement est l’étape finale d’un achat en VEFA, c’est la date de réception des travaux qui marque le début des différentes garanties (garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale).

À quel moment peut avoir lieu la livraison ?

Pour que la livraison du programme neuf soit envisageable, le logement doit être considéré comme achevé. Cependant, lors de la signature de votre contrat de Vente en État Futur d’Achèvement, vous avez peut-être décidé de prendre en charge certains travaux, comme l’installation du mobilier de cuisine ou de salle de bain, les revêtements de sols ou encore la décoration murale.

Dans ce cas, « l’achèvement » signifie que le logement doit a minima être alimenté en eau, en électricité et en gaz. S’il s’agit d’un appartement dans un immeuble, les parties communes doivent également être fonctionnelles, à savoir des escaliers accessibles, un ascenseur en état de fonctionnement, des éclairages opérationnels, etc.

La visite de livraison a lieu plusieurs mois après la visite cloison qui permet quant à elle de contrôler la bonne exécution des travaux de gros œuvre. À noter qu’une visite de pré-livraisonest également possible dans certains cas entre les deux, sans pour autant être obligatoire.

En quoi consiste la visite le jour de la livraison d'un logement acheté en VEFA ?

La date de la visite de livraison de votre logement acheté sur plan vous est communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le jour de la livraison clôture le processus d’achat et permet de constater qu’il n’existe pas de non-conformités ou de malfaçons. Il est possible de vous rendre à ce rendez-vous seul ou de vous faire assister par un professionnel du bâtiment. Dans tous les cas, veillez à vous munir de votre contrat de réservation, du plan du logement et du compte-rendu de la visite cloison.

Vous devez procéder au contrôle méticuleux de différents éléments.

• Les sols et les murs : vérifiez la qualité et les finitions des peintures et des revêtements
• La plomberie : testez les arrivées d’eau et la robinetterie
• Les éléments électriques : utilisez les interrupteurs reliés aux lumières, les prises de courant (à l’aide d’un chargeur ou d’un petit appareil électrique portatif), la hotte, les plaques de cuisson…
• Les ouvertures : les portes et les fenêtres doivent s’ouvrir et se fermer facilement
• Le chauffage et la climatisation doivent être testés même si ce n’est pas la saison
• Les systèmes de ventilation : placez un mouchoir devant les bouches d’aspiration de la VMC (ventilation mécanique contrôlée)
• N’oubliez pas les espaces extérieurs : vérifiez l’interphone, la boîte aux lettres, les accès à la cave, au parking, au garage…

Les surfaces et les installations livrées doivent être conformes à votre demande initiale ou à votre demande de travaux modificatifs acquéreurs le cas échéant.

La remise des clés avec ou sans mention de réserves

À l’issue de cette dernière visite, vous devez dresser un procès-verbal de livraison en présence du promoteur immobilier. La rédaction de ce document conditionne la remise des clés.

Cas n°1 : vous n’avez constaté aucun défaut et le logement est conforme à vos attentes. Le promoteur immobilier procède à la remise des clés. De votre côté, vous devez vous acquitter du solde de la transaction, en général, entre 5 et 15 % du coût total.

Cas n°2 : vous constatez des vices ou des manquements, mais ceux-ci n’affectent pas votre installation. Vous émettez alors des réserves quant à ces anomalies. Elles sont consignées dans le procès-verbal. Vous acceptez tout de même la livraison du logement et récupérez le trousseau. Dans l’attente de l’exécution de ces travaux de finition, il est possible de consigner le reste à payer auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou chez un notaire. Un retard de livraison du logement en VEFA ne constitue pas un défaut de conformité recevable.

Cas n°3 : les non-conformités ne permettent pas l’emménagement dans l’habitation, vous refusez la livraison du programme neuf et ne recevez pas les clés. Pour éviter de se retrouver face à cette situation, il est indispensable de bien choisir son promoteur immobilier pour réussir son achat dans le neuf.

Bon à savoir : comme pour un emménagement dans une location, vous disposez d’un délai supplémentaire de 30 jours suite à la remise des clés pour signaler d’éventuels désordres. Si tel est le cas, vous devez faire parvenir un état des lieux au promoteur immobilier par lettre recommandée avec accusé de réception.