Devenir propriétaire ou investir dans un logement neuf passe par plusieurs étapes. En premier lieu, recherchez un financement afin de ne pas être pris de vitesse par la suite. Puis, occupez-vous du bien immobilier en lui-même, en tenant compte de certains critères. Au cours de cette étape notamment, vous apprendrez à lire un plan. Arrivent les phases de réservation, signature définitive du contrat de vente, construction et enfin remise des clés.
Étape 01: La recherche du financement
Au moment de la signature du contrat de réservation d’un logement neuf, vous disposez en général de 15 jours pour prouver que vous recherchez un financement. Cependant, la meilleure manière d’obtenir un faible taux est de prendre le temps de faire jouer la concurrence. C'est pourquoi il est conseillé de commencer par estimer votre capacité de remboursement afin ensuite de contacter votre banque mais aussi ses concurrentes. Veillez à ce que le devis mentionne taux nominal, frais de dossier, montant de la garantie, et taux de l’assurance emprunteur. Important : négociez la levée des pénalités de remboursement anticipé au bout d’un certain nombre d’années. Ainsi vous pourrez revendre votre bien sans amputer votre plus-value.
Étape 02 : La recherche de l'appartement neuf
Prenez le temps de parcourir notre site internet pour trouver un appartement neuf qui vous correspond. SEDELKA, promoteur immobilier basé à Caen, Rouen, Paris et Lyon est présent sur une large zone allant de la Normandie en passant par le Centre et l'Ile de France.
N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour toute demande de renseignements et prendre rendez-vous. Vous pourrez alors appréciez votre futur appartement neuf, en découvrant la maquette du projet ainsi que des plans. Passez au showroom de 50 m2 pour vous donner une idée du confort offert par les réalisations SEDELKA.
Étape 03 : La signature du contrat de réservation
Une fois votre appartement neuf choisi vous signez le contrat de réservation.
On vous demande alors un dépôt de garantie de l’ordre de 5%. D’où l’importance d’avoir accompli la recherche du financement auparavant.
Une fois le contrat de réservation signé, vous le porterez à l’organisme de crédit que vous avez choisi.
En retour, on vous remet une offre préalable de crédit, valable 30 jours. Une fois acceptée, vous signez le contrat de prêt. Les fonds ne seront disponibles qu’à partir du 11e jour, c’est la loi.
Le banquier, le courtier en prêt immobilier ou vous-même, ferez savoir au promoteur que le financement est obtenu.
Étape 04 : La signature du contrat définitif de vente
- le plan masse de l’opération;
- la désignation du terrain sur lequel sera édifiée la maison (en cas de maisons groupées);
- la description détaillée du lot ou de la maison vendue avec un plan coté, précisant les raccordements prévus aux différents réseaux, les travaux d’équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l’utilisation de la maison;
- le prix et les modalités de paiement;
- le délai de livraison, de préférence au mois près;
- les clauses suspensives;
- le prix et les modalités de paiement;
- les pénalités dues par le promoteur en cas de retard de livraison;
- les pénalités dues par l’acquéreur en cas de retard de paiement d’une échéance;
- le règlement de copropriété ou les statuts de l’association syndicale libre;
- la garantie d’achèvement qui assure que le logement sera terminé et livré quoi qu’il arrive, ou la garantie de remboursement pour récupérer les fonds en cas de résolution de la vente pour défaut d’achèvement.
Étape 05 : La construction
Vous payez au fur et à mesure de l’avancement des travaux. C’est ce que nous appelons un paiement échelonné ou une grille d’appel de fonds.
Dans tous les cas, le paiement est protégé par la loi qui en définit les modalités précises en fonction de l’avancement du chantier :
-35% du prix à l’achèvement des fondations
-70% à la mise hors d’eau
-95% à l’achèvement des travaux
Le solde (5%) est versé à la réception des travaux ou peut être consigné en cas de contestation.
Étape 06 : La remise des clés
Lors de la livraison de votre logement neuf, vous signez un procès-verbal sur lequel vous pouvez noter les éventuels défauts de conformité constatés, les réserves.
Vous disposez d’un mois pour signaler les vices apparents non détectés lors de la remise des clés.
Le promoteur doit alors être prévenu par lettre recommandée. Il aura ainsi l’obligation de procéder aux réparations éventuelles.
La réception des travaux est le point de départ des différentes garanties dues par le maître d’ouvrage.
- La garantie de parfait achèvement s’applique pendant un an à compter de la réception de l’ouvrage aux vices ou défauts de conformité apparus à la réception ou dans l'année qui suit.
- La garantie de bon fonctionnement qui concerne les éléments d’équipement, fonctionne pendant deux ans.
- Enfin, la garantie décennale peut être invoquée pendant dix ans pour tous les désordres relatifs à la solidité du bâtiment.
