Lexique immobilier : Découvrez l'univers de la promotion immobilière simplement.
Un achat en Etat Futur d'Achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan. L'acquéreur paye son logement au fur et à mesure de l'avancée des travaux selon un planning définie
Somme généralement égale à 10% du prix global du logement, l'acquéreur verse cet acompte au moment de la signature de la promesse de vente d'un bien immobilier achevé.
Contrat rédigé par un notaire, un acte authentique de vente correspond à la signature de l'acte d'acquisition devant un notaire. On parle également d'acte notarié, de signature notariée ou de contrat de vente définitif. La vente immobilière ou l'échange doivent faire l'objet d'un acte authentique.
Contrat définitif, signé devant un notaire, qui rend l'acquéreur propriétaire du bien immobilier.
Un appel de fonds correspond aux sommes à verser à chaque étape de la construction. Les appels de fonds sont calculés suivant un échéancier. Si vous avez contracté un crédit, la banque débloque les sommes au fur et à mesure.
L'apport personnel correspond au montant que vous apportez au financement de votre projet immobilier. Il est également possible de réaliser votre projet immobilier sans apport de votre part.
L'assemblée générale se tient une fois par an et a pour but de réunir l'ensemble des copropriétaires pour des prises de décisions qui concernent la résidence et les logements. Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées 3 semaines en avance. Si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée générale, vous pouvez désigner un mandataire qui vous représentera qui pourra voter pour vous.
Acheter ou investir dans l'immobilier neuf vous permet de profiter de nombreux avantages fiscaux. Par exemple, économisez jusqu'à 6 000 € en impôts grâce au dispositif Pinel, si vous achetez un appartement neuf pour le louer.
Le bail est un contrat de location qui spécifie le type de logement, le montant du loyer, la date d'échéance du contrat ainsi que le montant des charges. Le bail est signé pour une durée de 3 ans renouvelable pour une location vide, et 1 an pour une location meublée.
Le label BBC " Bâtiment Basse Consommation " fixe des objectifs de consommation pour des bâtiments neufs. La norme BBC atteste que le logement consomme moins d'énergie qu'un logement standard.
Lorsque vous achetez un bien immobilier défiscalisé, vous pouvez bénéficier d'un bonus fiscal. C'est le cas par exemple avec le dispositif Pinel.
Les charges de copropriété correspondent aux dépenses liées au bon fonctionnement de la résidence (électricité dans les parties communes, ascenseur, chauffage collectif ...). Les assurances liées à l'immeuble, les honoraires du syndic ou encore les travaux de gros oeuvres, compris dans les charges de copropriété.
Le conseil syndical est élu par les copropriétaires. Il répond aux questions sur le syndic, contrôle les factures, met en concurrence les devis pour les travaux de la copropriété, et peut consulter les documents relatifs au bon fonctionnement de celle-ci.
La copropriété est divisée en lots, avec des quotes-parts pour les parties communes, et des parties privatives qui correspondent aux logements. La copropriété est régie par un règlement de copropriété qui précise les droits et devoirs de chacun des propriétaires. Le représentant de la copropriété d'un immeuble est le syndic de copropriété. Bénévole ou professionnel, il est désigné par les copropriétaires.
La défiscalisation est le fait de bénéficier d'avantages fiscaux (Loi PINEL ...) à l'achat d'un logement neuf pour des programmes immobiliers soutenus par l'Etat.
Le DPE doit être présenté en cas de vente ou de mise en location d'un logement neuf. Il indique la consommation énergétique annuelle d'un logement, représentée graphiquement par une étiquette énergétique (de A à G) du moins consommateur au plus consommateur.
L'état des lieux correspond à une fiche qui reprend détail précisément l'état du logement et des équipements. L'état des lieux se fait quand le locataire prend le logement et quand il le quitte. Si usure il y a, l'état des lieux permet au propriétaire de demander réparation au locataire.
Le fait de diviser un immeuble en plusieurs lots. L'état descriptif de division précise les équipements, le nombre de tantièmes pour chaque lot. Il doit être soumis à un vote en assemblée générale pour toute modification.
Les frais de notaire sont à régler par l'acquéreur du nouveau logement. Pour un logement ancien, ils représentent environ 7% du prix total du bien immobilier. Pour une construction neuve, les frais de notaires descendent à 3%. Les frais de notaire sont payés lors de la signature du contrat définitif de vente.
La garantie décennale est couverte par l’assurance dommages ouvrage souscrite par le promoteur immobilier. Elle permet au propriétaire une réparation des dommages éventuels qui compromettent la solidité de la structure. La garantie décennale est valable pour une durée de 10 ans après la livraison du logement.
Désigne l’ensemble des qualités qui définissent un logement comme juridiquement habitable. Un certificat d’habitabilité tient compte de plusieurs critères tels que l’hygiène, l’isolation, les dimensions du logement etc ...
L'investissement locatif est le fait d'acheter un logement neuf pour le mettre en location. Il présente plusieurs avantages : Se constituer un patrimoine, préparer sa retraite, avoir une entrée d'argent régulière, ou encore bénéficier de dispositifs fiscaux mis en place par l'Etat tel que la Loi Pinel.
Pour qu'un logement soit considéré comme meublé, il doit proposer au locataire des équipements obligatoires (literie, four, réfrigérateur...) Si ces éléments ne sont pas mis à disposition, le logement peut être considéré comme vide sur le bail.
Mis en place depuis 2015, le dispositif fiscal Pinel permet d'économiser jusqu'à 6 000 € d'impôts par an. En contrepartie, le propriétaire s'engage à louer son logement neuf pendant 6, 9 ou 12 ans à un locataire qui en fait sa résidence principale.
Le Plan Epargne Logement est un compte d'épargne bloqué qui permet d'obtenir un prêt à taux privilégié lors de l'achat d'un logement en résidence principale. Le montant maximal d'un PEL ne peut excéder 61 200 €. Au moment de la souscription d’un prêt immobilier, le détenteur d'un PEL peut recevoir une prime de la part de l'Etat qui peut aller jusqu’à 1 525 €.
Document qui autorise la construction ou la rénovation d'ampleur d'un programme immobilier. Le projet immobilier doit respecter le PLU (Plan Local d'Urbanisme). La demande du permis de construire doit bien évidemment être faite avant le lancement du chantier.
La plus-value immobilière est le fait de revendre un bien immobilier plus chère que ce qu'on l'a acheté.
Un primo-accédant est un acheteur qui accède à la propriété pour la première fois en achetant une résidence principale. Plusieurs dispositifs existent pour aider les primo-accédants, tel que le PTZ + (prêt à taux zéro).
Un promoteur immobilier ne vend que des logements neufs, clés en mains (appartements ou maisons) à des particuliers qui vont les habiter ou les louer. Il s’engage sur un projet de sa conception jusqu’à la livraison : il recherche des terrains viables, obtient les autorisations administratives nécessaires, finance les opérations de construction, passe les marchés avec les entreprises et assure le suivi technique, administratif et financier du projet immobilier.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) est destiné aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale. Il permet à l'acquéreur d'emprunter sans taux d'intérêts. La durée de remboursement du PTZ+ s’étend de 12 à 25 ans en fonction des revenus.
C'est lorsque le promoteur immobilier remet les clés à l'acquéreur une fois les travaux finis. La remise des clés est l'occasion pour l'acquéreur et le promoteur de vérifier la conformité du logement. Après vérification de tous les éléments, le procès-verbal de livraison peut être signé.
La réglementation thermique (RT) impose au bâtiments neufs de respecter des niveaux de consommation énergétique à ne pas dépasser. Une surface vitrée de 17% du logement par exemple, ou encore un ensoleillement optimal peuvent aider à atteindre ces objectifs de consommation.
La Société Civile Immobilière (SCI) permet d'acheter un bien immobilier à 1 ou plusieurs personnes. En tant que personne morale, la SCI doit faire l’objet d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
La superficie habitable d'un logement désigne la superficie dans laquelle la hauteur sous plafond est supérieure à 180 cm.
Le syndic de copropriété désigne une personne ou une société qui a pour but de gérer les parties communes d’un immeuble ou d’un ensemble d’habitations réunies en copropriété.
Taxe que doit payer toute personne, locataire ou propriétaire, résident dans un logement. Le prix de la taxe d'habitation dépend des revenus fiscaux du foyer et de la superficie du logement. Cette taxe sert à financer divers projets locaux tels que l'éducation, les travaux de voiries etc ...
La taxe foncière est un impôt que doit payer chaque propriétaire. Elle dépend de la valeur locative et de la localisation du bien immobilier. Les propriétaires de logements neufs ne paient pas de taxe foncière durant les deux premières années qui suivent l'achèvement des travaux.
Dans un délai d'un mois après le contrat de réservation, un acquéreur peut demander à modifier son logement si ces modifications sont conformes aux règles d’urbanisme. Les Travaux de Modification Acquéreur sont entièrement à la charge de l'acheteur.
Déterminée par la superficie, les équipements et la géolocalisation, la valeur locative d'un bien immobilier correspond aux revenus générés par la location. C'est l'Etat qui définit la valeur locative d'un bien.
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) désigne un contrat utilisé dans l’immobilier neuf, appelé plus communément vente sur plan.
Le dispositif Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans l'immobilier neuf. En contrepartie, ils s'engagent à louer leur bien pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Au 1er janvier 2023, les taux ont été réduits pour les investissements en France Métropolitaine. Pour un engagement de 6 ans, le taux est de 10,5%. Pour un engagement de 9 ans, le taux est de 15%. Pour un engagement de 12 ans, le taux est de 17,5%.
Le dispositif Pinel Plus (+) est une variante du dispositif Pinel "classique" qui s'adresse aux investisseurs souhaitant réaliser un investissement locatif dans un bien immobilier neuf situé dans une zone géographique où la demande de logements est supérieure à l'offre. Ce processus de défiscalisation permet aux particuliers de réduire leur impôt sur le revenu en s'engageant à louer leur bien sur une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Pour un engagement de 6 ans, le taux est de 12%. Pour un engagement de 9 ans, le taux est de 18%. Pour un engagement de 12 ans, le taux est de 21%. Si un logement ne remplit pas tous les critères du dispositif Pinel Plus, ce sont les avantages de la loi "Pinel 2023" qui s’appliqueront.
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) est un ensemble de règles qui visent à encourager la construction durable et respectueuse de l'environnement en France en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant la performance énergétique des bâtiments. Elle s'applique aux bâtiments neufs ou en rénovation et comprend des exigences en matière de conception, de construction, d'utilisation et de maintenance des bâtiments. Elle vise aussi à favoriser l'utilisation de matériaux durables et invite à aller vers les "BEPOS" (bâtiments à énergie positive) qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en n'ont besoin pour fonctionner.
